Les violences obstétricales

Les violences à la femme dans son parcours pour avoir un enfant

Cette page est informative est ne remplace en aucun cas l'avis, le conseil ou les recommandations d'un médecin spécialiste

Qu'est-ce que les violences obstétricales?

L’obstétrique est la spécialité médico-chirurgicale qui prend en charge la grossesse, l’accouchement et ses suites.

Les violences obstétricales et gynécologiques peuvent être physiques, verbales et/ou légales et sont définies par l'IRASF -Institut de Recherche et d'action pour la Santé des Femmes - comme "les conditions dans les lesquels les actes médicaux vont être posés, avec une absence :

de consentement libre et éclairé
de choix et de diversité dans l'offre de soin
de consentement des actes à des fins d'apprentissage
d'anesthésie efficace, d'utilité médicale avérée
d'exercice de gestes obstétricaux dans un cadre légal
d'humanité et de dignité
du respect des droits de la patiente
de pratiques conformes aux données scientifiques."

Les victimes peuvent subir ces violences de la part des:

Gynécologues obstétriciens
Sages-femmes
Infirmièr.e.s
Médecins généralistes
Agents administratifs
Auxiliaires de puériculture
Puériculteurs.tricess
Anesthésistes
Aides-soignant.e.s
Agents de service

En dehors des actes physiques qui peuvent être pratiqués sans consentement, les violences obstétricales peuvent aussi être psychologiques comme de la grossophobie, du sexisme, moqueries, manque de respect..

Violence obstétricales pendant les examens cliniques

L'ISRAF a donné à titres d'exemples des violences obstétricales lors des examens cliniques:

Refus d’accéder à une demande d’interruption volontaire de grossesse IVG
Refus de prise en charge de la douleur suite à une IVG
Fausse couche annoncée brutalement
Suite de fausse couche non pris en charge (douleurs, explications…)
Refus de donner un rendez-vous
Refus de couper les fils après la pose d’un dispositif intra-utérin DIU
Refus d’arrêter le geste douloureux pendant la pose d’un DIU

Les violences obstétricales pour les examens cliniques à la maternité

LIRASF définit les violences obstétricales pendant les examens cliniques comme les actes pratiqués sans consentement et/ou sans utilité médicale avérée de:

Touchers vaginaux
Dilatation du col manuellement
Perfusion de syntocinon
Décollement des membranes
Déclenchement
Rupture artificielle de la poche des eaux
Rasage du pubis
Echographie ventrale brutale pour tenter de faire bouger le bébé (appuis douloureux, tape avec la main ou la sonde sur le ventre…)
Séparation avec le bébé
Pose d’une sonde endovaginale
Pose d’une sonde urinaire
Pose de la péridurale
Toucher rectal
Pose d’une perfusion
Pose du spéculum sans consentement avec et/ou sans saignements
Frottis sans consentement avec et/ou sans saignements
Palpation des seins sans consentement
Ne se présente pas
Ne salue pas

qu'ils soient lors des échographies, des touchers vaginaux ou à la maternité avant et après l'accouchement.

Les violences obstétricales pendant l'accouchement

L'ISRASF définit les violences obstétricales pendant l'accouchement comme des actes pratiqués sans consentement et/ou sans utilité médicale avérée et/ou sans analgésie, dit à « vif »

Révision utérine
Césarienne
Episiotomie
Extraction aux forceps
Tirer sur le cordon ombilical brutalement pour extraire le placenta
Expression abdominale pour l’expulsion du bébé
Expression abdominale pour la délivrance du placenta
Suture d’épisiotomie et/ou de déchirure sans analgésie
Refus de la présence du compagnon ou de la compagne
Maintenue ou attachée
Maintenue ou attachée pendant un acte douloureux exprimé
Stérilisation
Point du mari (resserrer le vagin pour augmenter le plaisir de l’homme lors de la pénétration)
Hystérectomie sans consentement (ablation partielle ou totale de l’utérus)

Quelles sanctions pour les accusés de violences obstétricales ?

Le droit français n'a pas légiféré sur les violences obstétricales bien qu'il soit écrit aux termes de l’article 16-3 du Code civil : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir » et mais il existe différents leviers expliqué par l'avocate Estelle Lévy ici :